La présente liste des Statuts et règlements de la SQÉR constitue une reproduction des résolutions adoptées par l'assemblée générale des membres de la société. En cas de disparité, les résolutions adoptées en assemblée ont préséance sur le contenu affiché sur ce site.

Chapitre 1 : Définitions et règle d'interprétation

Définitions

Art. 1 : Dans les présents statuts et règlements, les expressions suivantes désignent :

• a) « la Société » : Société québécoise pour l'étude de la religion ;
• b) « étude de la religion » : toute discipline intellectuelle ayant comme objet l'analyse et l'interprétation des phénomènes religieux ou qui sont en rapport avec ces phénomènes ;
• c) « l'assemblée » : l'assemblée générale ;
• d) « les statuts » : l'ensemble des statuts contenus dans les chapitres 1 et 2 de ce document ;
• e) « les règlements » : l'ensemble des règlements contenus dans les chapitres 3 à 6 de ce document.

Règle d'interprétation

Art. 2 : Dans les présents statuts et règlements et dans tous les autres que la Société adoptera par la suite, sauf si le contexte indique le contraire, les termes génériques appliqués à des personnes désignent les femmes et les hommes.

Chapitre 2 : Identification

 Nom

Art. 3 : Le nom officiel de l'association est Société québécoise pour l'étude de la religion. Son sigle est SQÉR. La traduction anglaise de la Société pour l'étude de la religion est Quebec society for the study of religion et son sigle anglais est QSSR.

But et objectifs

Art. 4 : Le but de la Société est de promouvoir la recherche, l'enseignement et la diffusion des connaissances dans les disciplines ayant pour objet l'étude de la religion. Elle réunit des spécialistes provenant du Québec, du Canada français et d'autres horizons géographiques et culturels, qui s'intéressent à la production québécoise ou canadienne dans le domaine de l'étude de la religion.
À cette fin, la Société

• a) organise de concert avec les autorités concernées la Section sciences religieuses des congrès de l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (ACFAS) ;
• b) représente ses membres auprès des diverses instances publiques ou privées jugées à propos ;
• c) publie tout document, périodique ou non, qu'elle juge utile de diffuser ;
• d) promeut toute autre activité permettant d'atteindre son but et ses objectifs.
• Principe d'éligibilité
  

Art. 5 : À moins d'un avis contraire du conseil, la Société admet comme membre toute personne intéressée à poursuivre le but et les objectifs de la Société, en accord avec le principe de la liberté de recherche, d'enseignement et d'expression nécessaire au travail scientifique.

Structure

Art. 6 : La direction et le fonctionnement de la Société sont assurés par deux organes d'autorité : l'assemblée générale et le conseil.
Le conseil est responsable devant l'assemblée générale qui est souveraine.

Siège social

Art. 7 : Le siège social de la Société est déterminé par le conseil.

Année financière

Art. 8 : À moins d'un avis contraire émanant du conseil, l'exercice financier de la Société se termine le 31 décembre de chaque année.

Chapitre 3 : Les membres

 Catégorie

Art. 9 : La Société compte deux catégories de membres :

• a) les membres réguliers, c'est-à-dire les personnes actives dans le champ du savoir couvert par la société ;
• b) les membres honoraires, c'est-à-dire toute personne à qui le conseil décerne ce titre.

Membres réguliers

Art. 10 : Pour être membre de la Société, une personne doit :

• a) faire une demande d'admission auprès du ou de la secrétaire aux admissions ;
• b) payer la cotisation annuelle ;
• c) s'engager à respecter les statuts et règlements de la Société.
  

Le conseil se réserve le droit de refuser une demande d'admission.

Cotisation

Art. 11 : Une cotisation annuelle est payable à la Société par les membres réguliers. Le montant de cette cotisation et la réduction accordée aux étudiants et aux étudiantes de deuxième et de troisième cycles universitaires ainsi qu'aux personnes retraitées sont votés par l'assemblée, sur proposition du conseil.

(Amendement adopté par l'assemblée générale le 22 mai 1991.)

Démission

Art. 12 : Tout membre peut démissionner en adressant un avis écrit au ou à la secrétaire aux admissions. Aucun remboursement de la cotisation n'est remis.

Exclusion

Art. 13 : Tout membre qui contrevient aux statuts et règlements peut être exclu de la Société, sur décision du conseil.

Chapitre 4 : L'assemblée des membres

L'assemblée générale

Composition

Art. 14 : Les membres de la Société, réguliers et honoraires, qu'ils soient convoqués en assemblée annuelle ou en assemblée spéciale, constituent l'assemblée générale.

Quorum

Art. 15 : Un cinquième (1/5e) des membres réguliers constitue le quorum de toute assemblée générale.

Avis de convocation

Art. 16 : Le conseil doit adresser un avis de convocation à tous les membres réguliers au moins quinze (15) jours avant l'assemblée. L'avis de convocation doit comporter un ordre du jour.

Irrégularité de la convocation

Art. 17 : Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de convocation ou sa non-réception par un membre n'annule ladite assemblée, annuelle ou spéciale, et les délibérations qui y ont eu lieu, pourvu qu'il y ait eu quorum.

Vote

Art. 18 : Seuls les membres réguliers ont le droit de vote. Le vote est pris à main levée, sauf pour les élections ou si le vote par bulletin secret est demandé par au moins cinq (5) membres de l'assemblée.

Majorité des voix

Art. 19 : Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents, sauf dans les cas d'élection où la majorité absolue est requise (voir Art. 26) et dans les cas d'amendements aux statuts où il faut une majorité des deux tiers (2/3) (voir Art. 46).

Voix prépondérante

En cas de partage égal des voix, le président ou la présidente de la Société exerce un droit de vote prépondérant.

Représentation

Art. 20 : Un ou une membre ne peut se faire représenter ni voter par procuration.

L'assemblée annuelle

Devoirs et pouvoirs

Art. 21 : En assemblée annuelle, les membres sont convoqués pour :

• a) adopter tous les rapports et procès-verbaux dont le conseil est responsable ;
• b) prendre connaissance du rapport des vérificateurs ou vérificatrices ;
• c) examiner, adopter ou rejeter toute proposition concernant les affaires de la Société et les principes qui la gouvernent ;
• d) élire les membres du conseil ;
• e) élire les vérificateurs ou vérificatrices et, selon le cas, toute personne pour un mandat spécifique.

Date et lieu

Art. 22 : L'assemblée annuelle des membres de la Société a lieu dans les douze mois suivant la fin de l'exercice financier annuel. Normalement, elle se tient au cours du congrès de l'ACFAS qui suit la fin de l'exercice financier annuel, à une date et en un lieu déterminés par le conseil.

Élections

Art. 23 : Les élections ont lieu lors de l'assemblée annuelle et les scrutins sont secrets.

Éligibilité aux élections

Seuls les membres réguliers et dûment en règle sont éligibles pour une mise en nomination aux élections du conseil.

Scrutateurs

Art. 24 : L'assemblée nomme trois (3) personnes qui seront responsables du déroulement des élections: une personne pour présider et deux pour la seconder. Après avoir accepté d'agir en cette qualité, ces personnes ne peuvent être mises en nomination pour les élections.

Mise en nomination

Art. 25 : Un comité de mise en nomination, composé du secrétaire, du secrétaire aux admissions et d'un ou une autre membre désigné par le conseil, prépare une liste de candidats et de candidates en vue de pourvoir les différents postes à combler. À cette fin, ce comité fera connaître la liste de ces postes aux membres de l'assemblée générale au moins trois (3) mois avant l'assemblée annuelle et acceptera les propositions de mise en candidature au plus tard quinze (15) jours avant cette assemblée. Pour chaque proposition, il s'assurera de l'acceptation de la personne suggérée.
Cette liste, une fois approuvée par le conseil, est présentée aux membres de la Société réunis en assemblée annuelle. Ceux-ci ou celles-ci peuvent alors proposer de nouvelles candidatures. Pour être acceptées, ces nouvelles propositions doivent être appuyées et recevoir l'assentiment du candidat ou de la candidate suggéré.

Majorité aux élections

Art. 26 : La majorité absolue est requise pour être élu à un poste dans la Société. Lorsque cette majorité n'est pas atteinte au premier tour, l'assemblée procède à autant de tours qu'il est nécessaire, après avoir éliminé, avant chaque tour, la personne dont la candidature a obtenu le moins de votes au tour précédent.

L'assemblée spéciale

Motifs

Art. 27 : Une assemblée spéciale est convoquée :

• a) lorsque le conseil juge que les circonstances l'exigent ;
• b) suite à une requête écrite d'au moins vingt-cinq pour cent (25%) des membres. Une telle requête doit spécifier le but et les objets d'une telle assemblée spéciale.

Convocation

Art. 28 : La convocation d'une assemblée spéciale doit intervenir dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande. L'ordre du jour ne doit contenir que les points suivants :

• lecture de l'avis de convocation ;
• considération exclusive des objets pour lesquels l'assemblée spéciale est convoquée.

Chapitre 5 : Le conseil et les autres mandataires de la société

Devoirs du conseil

Art. 29 : Le conseil veille aux intérêts et au bon fonctionnement de la Société. Sans exclure d'autres attributions qui pourraient lui être confiées par l'assemblée générale, il s'acquitte de cette responsabilité en exerçant en particulier les fonctions suivantes :

• gestion et administration des biens et des affaires courantes de la Société ;
• publication de documents, périodiques ou non, utiles à la Société ;
• organisation de colloques ou de toute autre activité de caractère scientifique ;
• désignation du ou de la responsable de la Section des sciences religieuses aux congrès de l'ACFAS ;
• évaluation des projets d'ententes, d'associations, d'affiliations ou de représentations de la Société auprès d'organismes poursuivant des buts similaires ou apparentés ;
• représentation de la Société auprès d'organismes publics ou privés ;
• nomination de membres chargés de représenter la Société, lorsque ceux-ci ou celles-ci ne peuvent être élus par l'assemblée générale ;
• mise sur pied et bon fonctionnement de comités permanents ou spéciaux: définitions de leurs mandats et nomination de leurs membres ;
• préparation et convocation de l'assemblée annuelle ;
• formation du comité de mises en nomination ;
• mise sur pied de toute action ou de toute activité jugées utiles à la poursuite du but, des objectifs et du bon fonctionnement de la Société.

Composition

Art. 30 : Le conseil est composé des postes suivants :

• président ou présidente
• secrétaire
• trésorier ou trésorière
• secrétaire aux admissions
• et trois (3) postes de conseillers ou conseillères.

L'assemblée générale peut demander au président ou à la présidente sortant d'occuper un quatrième poste de conseiller ou conseillère pour une durée maximale de deux ans.
(Les paragraphes précédents, en italique, remplacent les paragraphes suivants, entre crochets. Modifié à la 6e assemblée générale, résolution 6.11.)

[Le conseil est composé de sept (7) membres.
Les postes à occuper sont les suivants: président ou présidente, secrétaire, trésorier ou trésorière, secrétaire aux admissions et trois (3) postes de conseillers ou conseillères.]
[Le président ou la présidente sortant occupe automatiquement l'un des trois postes de conseiller ou de conseillère, pour la durée d'un mandat de deux ans. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président ou de la présidente en exercice, le conseil peut mandater le président ou la présidente sortant pour remplacer le président ou la présidente en exercice dans ses fonctions de façon intérimaire, soit jusqu'à son retour, soit en cas de démission ou de décès, jusqu'à la prochaine assemblée annuelle.]

Comité exécutif

Art. 31 : Le président ou la présidente, le ou la secrétaire, le trésorier ou la trésorière ainsi que le ou la secrétaire aux admissions composent le comité exécutif de la Société. À ce titre, ils et elles sont responsables de la gestion journalière et de la mise en application des décisions de l'assemblée générale et du conseil. Ils et elles peuvent prendre des décisions d'ordre administratif à cet effet.

Le président ou la présidente

Art. 32 : Le président ou la présidente préside les réunions du conseil, celles du comité exécutif, de même que les assemblées annuelles ou spéciales de l'assemblée générale et est d'office membre de toute commission spéciale ;

• il ou elle prépare l'ordre du jour des réunions du conseil ;
• il ou elle présente un rapport des activités du conseil et de la Société à chaque assemblée annuelle ;
• il ou elle représente la Société et en est le ou la porte-parole officiel.

Le ou la secrétaire

Art. 33 : Le secrétaire ou la secrétaire a la garde des registres, lettres, papiers et effets du conseil et de l'assemblée générale; de concert avec le président ou la présidente, il ou elle rédige et envoie les ordres du jour ainsi que les avis de convocation; il ou elle rédige, signe et transmet les procès-verbaux de toutes les réunions de l'assemblée générale et du conseil.

Le trésorier ou la trésorière

Art. 34 : Le trésorier ou la trésorière a la garde des fonds et des livres comptables de la Société ;

• il ou elle gère ces fonds sous la responsabilité du conseil ;
• il ou elle prépare le budget et présente les états financiers de la Société à chaque assemblée annuelle

Le ou la secrétaire aux admissions

Art. 35 : Le ou la secrétaire aux admissions tient un registre des membres de la Société : identité et adresse des membres, date du paiement de leur cotisation et de son renouvellement ;

• il ou elle reçoit des demandes d'admission et en dispose ;
• il ou elle perçoit les cotisations et les achemine au trésorier ou à trésorière. 

Les conseillers ou conseillères

Art. 36 : Les conseillers ou conseillères participent aux délibérations et décisions du conseil et exercent toute autre fonction qui peut leur être confiée par le conseil ou l'assemblée.

Durée des mandats

Art. 37 : La durée des mandats aux différents postes du conseil est de deux (2) ans, sauf pour l'élection du premier conseil où la durée des mandats aux postes de secrétaire, de trésorier ou de trésorière et de deuxième conseiller ou conseillère sera de trois ans.
Une même personne ne peut accepter plus de deux (2) renouvellements de mandat consécutifs au conseil, quels que soient les postes occupé, exception faite du président sortant, en qualité de 4e conseiller.
(Article modifié, en italique, à la 6e assemblée générale, résolution 6.11.)

Vacance

Art. 38 : Un poste de membre du conseil devient vacant dans les cas suivants :

• a) le conseil accepte la démission d'un ou d'une membre reçue par le secrétaire ou la secrétaire, sous forme d'avis écrit et motivé. Le conseil doit le plus tôt possible faire rapport de cette démission à l'assemblée générale ;
• b) un ou une membre décède ou devient dans l'impossibilité de remplir ses fonctions. Cette incapacité doit alors être reconnue par le conseil.
  

Dans l'un ou l'autre de ces cas, le conseil peut nommer un ou une membre de l'assemblée générale pour remplir la vacance. Cette nomination reste en vigueur jusqu'à l'expiration du mandat de la personne remplacée. Si une assemblée annuelle de l'assemblée générale intervient pendant la durée de ce mandat, la nomination est alors soumise à la ratification de l'assemblée générale.
En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président ou de la présidente en exercice, le conseil peut mandater le président ou la présidente sortant, ou tout autre membre du conseil, pour remplacer le président ou la présidente en exercice dans ses fonctions de façon intérimaire, soit jusqu'à son retour, soit en cas de démission ou de décès, jusqu'à la prochaine assemblée annuelle.
(Article modifié, en italique, à la 6e assemblée générale, résolution 6.11.)

Quorum

Art. 39 : Le quorum aux réunions du conseil est de cinq (5) de ses membres.

Majorité des voix

Art. 40 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, le président ou la présidente a une voix prépondérante.

Rémunération

Art. 41 : Les membres du conseil ne sont pas rémunérés pour leurs services.

Responsable de la section des sciences religieuses au congrès de l'ACFAS

Art. 42 : Le ou la responsable de la Section des sciences religieuses de l'ACFAS est désigné par le conseil ;

• il ou elle organise et anime le travail de cette section, de concert avec le Secrétariat de l'ACFAS et avec le comité local d'organisation du congrès annuel de cette association ;
• il ou elle agit comme mandataire de la Société et fait rapport au conseil.

Les vérificateurs ou vérificatrices

Art. 43 : Les registres et les états financiers de la Société sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après la fin de l'exercice financier, par deux (2) vérificateurs ou vérificatrices élus à ce poste lors de chaque assemblée annuelle de l'assemblée générale.

Signature des effets de commerce

Art. 44 : Tout chèque, ordre de paiement, ou autre effet de commerce doit recevoir la signature du trésorier ou de la trésorière ou, à défaut, des personnes désignées par résolution du conseil d'administration.

Autres documents

Art. 45 : Les contrats et autres documents requérant une signature officielle sont approuvés par le conseil et une fois signés, ils engagent la Société sans autres formalités. Ils sont signés par le président ou la présidente ou par le ou la secrétaire, selon les dispositions prises par le conseil d'administration.

Chapitre 6 : Modifications et dissolution

Modification des statuts

Art. 46 : Toute demande de modification aux statuts doit être soumise au conseil, par écrit, par au moins cinq (5) membres réguliers. Le conseil peut aussi, de sa propre initiative, présenter une telle demande.
Une demande de modification des statuts doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée où on projette de l'étudier et le texte intégral de l'amendement ou des amendements suggérés doit être annexé à cet ordre du jour.
Pour être adopté, un amendement aux statuts doit recevoir l'approbation des deux tiers (2/3) des membres réguliers présents à l'assemblée où il est étudié.

Modification des règlements

Art. 47 : Toute demande de modification aux règlements doit être soumise au conseil, par écrit, par au moins cinq (5) membres réguliers. Le conseil peut aussi, de sa propre initiative, présenter une telle demande.
Une demande de modification des règlements doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée où on projette de l'étudier et le texte intégral de l'amendement ou des amendements suggérés doit être annexé à cet ordre du jour.
Pour être adopté, un amendement aux règlements doit recevoir l'approbation de la majorité simple des membres réguliers présents à l'assemblée où il est étudié.

Dissolution et liquidation

Art. 48 : Avant toute dissolution ou cessation des activités de la Société, le conseil devra décider du transfert de ses biens et de ses fonds, après le paiement de ses justes dettes, à une association poursuivant des buts similaires.

Adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale, lors de sa première assemblée annuelle le 17 mai 1990 à l'Université Laval.